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RESO IMPORT
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
COMMANDE:
Toute commande implique de plein droit
l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes.
Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur,
notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes. Les commandes
qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre
acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de
réception de commande ou de l’exécution directe de la commande. Les
renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de
prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés
qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Tout acheteur déjà en relation
commerciale avec nous est réputé connaître nos conditions générales de vente,
et l’envoi de sa part d’un bon de commande vaut acceptation de l’ensemble de
nos conditions
PRIX :
Le prix applicable à un produit est
celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou à défaut celui de
l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur. Si ce prix subit une
modification entre la date de la commande et la date de la livraison, le
nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf refus exprès
dans un délai de huit jours, sera réputé l’avoir accepté.
PAIEMENT :
Toutes nos factures sont payables en euros (€) par
chèque ou virement. Le prix, l’échéance et les modalités de paiement sont
spécifiés sur le bon de commande et la facture.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu à
un retard de paiement.
De convention expresse et sauf report sollicité
à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à
l’échéance fixée, entraînera :
1 - L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit
le mode de règlement prévu.
2 - L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une
indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux (x 1.5) et les
frais judiciaires éventuels.
3 - Le règlement en contre-remboursement de toutes les livraisons
ultérieures.
Art. 15 Conformément aux dispositions de la loi n°
80-335 du 12 mai 1980, le vendeur conservera la propriété des biens vendus
jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et
accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra
entraîner la revendication du bien. Les dispositions qui précèdent ne font pas
obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des
biens livrés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de
son départ de l’entreprise, conformément à l’article 5 des présentes conditions
générales de vente.
Dans le cas ou la société RESO sas a
accordé le paiement par échéances successives, le non-paiement à l’un des
termes convenus entraînera la déchéance des termes suivants. Le solde dû
devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable
LIVRAISON et DELAI :
Les dates de livraison, s’il en est
fait mention sur les commandes, ne sont données qu’à titre purement indicatif.
La force majeure, la
guerre, les grèves, les lock-out, les barrages routiers, les épidémies, le
manque de matière, les incendies, inondations, accidents, retard maritime, retard en douanes et toutes autres causes entraînant une rupture ou un retard de livraison, nous dégagent de l’obligation de fournir
dans les délais initialement prévus les produits concernés.
Aucune indemnité ne pourra être
réclamée du fait d’un retard de livraison.
Toutes nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire.
Aucune réclamation, notifiée par
lettre recommandée avec accusé de réception ne sera admise passé un délai de 8
jours après réception de la marchandise.
Tout
renvoi de marchandises nécessitera notre accord préalable.
Toute commande ne bénéficiant pas du franco, le port sera avancé et
refacturé.
Il est dans l’obligation
de l’acheteur de vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande et
l’état du/des produits livrés, sans réserves faites auprès du chauffeur du
transporteur ou refus de livraison aucune garantie ou remboursement ne sera
pris en compte.
TRANSFERT DE PROPRIETE :
Nous nous réservons expressément la
propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et
effectif assuré par notre établissement bancaire. En cas de non paiement total
ou partiel d’une facture à son échéance, l’acheteur nous reconnaît le libre
accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou de faire dresser un
inventaire de nos produits en sa possession puis si aucune procédure collective
n’est ouverte à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produits
impayés par tous moyens sans formalité préalable.
REVISION ET RESOLUTION DU CONTRAT :
Si nous avons des raisons sérieuses de
craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de
commande ou postérieurement à celle-ci ou encore si l’acheteur ne présente pas
les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, nous pouvons
subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution.
Nos marchandises sont toujours
considérées comme vendues, prises et payables à la Société RESO sas, nonobstant
toute convention contraire.
LITIGES :
En cas de litige, seul sera
compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la société RESO sas. Les
modalités de paiement ne peuvent en aucun cas entraîner dérogation à cette
clause attributive de juridiction.
Par le fait de la commande, le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui précèdent et les accepte.
RESO SAS - 1 rue du Général de GAULLE - 52130 MONTREUIL SUR BLAISE - FRANCE