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RESO sarl
1 rue du Général de GAULLE
52130 MONTREUIL SUR BLAISE
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RESO - IMPORT
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les ventes de la société RESO sarl (nom commercial RESO-IMPORT) sont soumises aux présentes conditions
Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Le simple fait de passer commande à RESO sarl implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l'acheteur, notamment dans ses conditions d'achat et ses bons de commandes
OFFRES :
Les offres n'engagent la société RESO sarl que pour les termes suffisamment précis, le client ne pourra prétendre à une interprétation autre que celle de RESO sarl, pour les autres termes.

COMMANDES :
Toutes commandes doit être accompagnée d'un acompte indiqué sur le bon de commande envoyé par RESO sarl.. Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l'émission dun accusé de réception de commande ou de l'exécution directe de la commande.

ANNULATION DE COMMANDE :
Elles doivent être notifiées par écrit dans un délai de 14 jours suivant l'envoi du bon de commande. Dans tous les cas d'annulation de commande de la part du client, l'acompte versé restera acquis à RESO sarl à titre de dédommagement. Les frais de préparation, emballage, transport, déplacement et autres prestations engagées avant l'annulation de la commande seront obligatoirement dus par le client.

PRIX :
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou à défaut celui de l'offre que nous émettons sur consultation de l'acheteur. Si ce prix subit une modification entre la date de la commande et la date de la livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de huit jours, sera réputé l'avoir accepté.

PAIEMENT :
Toutes nos factures sont payables en euros (€) par chèque ou virement. Le prix, l'échéance et les modalités de paiement sont spécifiés sur le bon de commande et la facture.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu à un retard de paiement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée, entraînera :

1 - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2 - L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux (x 1.5) et les frais judiciaires éventuels.
3 - Le règlement en contre-remboursement de toutes les livraisons ultérieures.

Art. 15 Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusquau paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du bien. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de son départ de l'entreprise.
Dans le cas ou la société RESO sarl a accordé le paiement par échéances successives, le non-paiement à l'un des termes convenus entraînera la déchéance des termes suivants. Le solde dû devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable

LIVRAISON et DELAI :
Les dates de livraison, s'il en est fait mention sur les commandes, ne sont données qu'à titre purement indicatif.
La force majeure, la guerre, les grèves, les lock-out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matière, les incendies, la neige, les températures, les inondations, et toutes autres causes fortuites entraînant une rupture d'approvisionnements ou un allongement des délais d'approvisionnements des produits et matériels auprès de nos fournisseurs, nous dégagent de l'obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d'un retard de livraison.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, franco ou non.
Aucune réclamation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne sera admise passé un délai de 72 heurs après réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme et complète et le matériel considéré en parfait état de marche.
Tout renvoi de marchandises nécessitera notre accord préalable.
Toute commande ne bénéficiant pas du franco, le port sera avancé et refacturé.
Il est dans l'obligation de l'acheteur de vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande et l'état du/des produits livrés. L'attention du destinataire est attirée sur la nécessité de faire le cas échéant toutes réserves vis-à-vis du transporteur dans les délais imposés par l'article 105 du code du commerce.

TRANSFERT DE PROPRIETE :
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au jour de leur paiement complet et effectif assuré par notre établissement bancaire. En cas de non paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, l'acheteur nous reconnaît le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou de faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession puis si aucune procédure collective n'est ouverte à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produits impayés par tous moyens sans formalité préalable.

REVISION ET RESOLUTION DU CONTRAT :
Si nous avons des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de l'acheteur à la date de commande ou postérieurement à celle-ci ou encore si l'acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution.
Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, prises et payables à la Société RESO sarl, nonobstant toute convention contraire.

INFORMATIQUES ET LIBERTES :
L'acheteur est informé que les informations personnelles qui pourront être collectées, dans le cadre de traitement automatisé ou non automatisé sont destinées à notre société exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc l'objet d'aucune cession à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ces informations.

LITIGES :
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la société RESO sarl. Les modalités de paiement ne peuvent en aucun cas entraîner dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui précèdent et les accepte.